Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :
WAVY ATELIER
Micro-entreprise BESSAUD JORYS (WAVY)
SIRET : 850 551 904 00012
714 Rue de la Traversière, 69480 Lucenay, France
Email : contact@wavyatelier.com

Et

Le Client :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site wavyatelier.com

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par WAVY ATELIER sur son site internet wavyatelier.com.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photos et le produit réel (couleur, rendu).
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

2.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais et vous proposerons :

• Le remboursement intégral de votre commande, ou

• Un produit de remplacement équivalent.

2.3 Caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, taille, entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Prix applicables
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Note : WAVY ATELIER est une micro-entreprise non assujettie à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, les prix indiqués sont nets de taxe (TVA non applicable).

3.2 Frais de livraison
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils varient selon la zone de livraison (voir Article 6).

3.3 Modification des prix
WAVY ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier

2. Vérifier le contenu du panier

3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation

4. Choisir le mode de livraison

5. Choisir le mode de paiement

6. Valider le paiement

7. Recevoir la confirmation de commande par email

4.2 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client. Cet email constitue l’acceptation de la commande par WAVY ATELIER.

4.3 Modification ou annulation
Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande avant son expédition en contactant contact@wavyatelier.com. Au-delà, seul le droit de rétractation s’applique.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Modes de paiement acceptés
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• Apple Pay

• PayPal

• Shop Pay

5.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. WAVY ATELIER ne stocke jamais vos données de carte bancaire.

5.3 Validation du paiement
La commande est validée dès réception du paiement intégral. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

5.4 Facturation
Une facture est mise à disposition du Client par email après chaque commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Zones de livraison et tarifs

6.2 Délais de livraison
Les délais indiqués sont des estimations et courent à compter de l’expédition de la commande. Ils peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
WAVY ATELIER ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.).

6.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition de la commande.

6.4 Réception de la commande
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage visible, le Client doit :

• Émettre des réserves auprès du transporteur

• Contacter WAVY ATELIER dans les 48 heures à contact@wavyatelier.com

6.5 Droits de douane (hors UE)
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@wavyatelier.com en indiquant :

• Nom et prénom

• Numéro de commande

• Produit(s) concerné(s)

• Motif (optionnel)

7.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d’origine, non portés, non lavés

• Avec toutes les étiquettes d’origine

• Dans leur emballage d’origine si possible

• Dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation

7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.5 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7.6 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• Personnalisés ou confectionnés sur mesure

• Déscellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, WAVY ATELIER est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

8.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande au titre des garanties légales, contactez contact@wavyatelier.com avec :

• Numéro de commande

• Description du défaut

• Photos du produit

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité
WAVY ATELIER ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l’achat des produits

• Du non-respect par le Client des recommandations d’entretien

• De l’utilisation anormale des produits

• Des retards ou défaillances des transporteurs

9.2 Force majeure
WAVY ATELIER ne pourra être tenu responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, etc.).

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de WAVY ATELIER.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@wavyatelier.com
Instagram : @wavyatelier
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 13 - MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur :
Le Client peut saisir le médiateur de son choix parmi la liste disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV

WAVY ATELIER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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