Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

INTRODUCTION

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1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

WAVY ATELIER
Micro-entreprise BESSAUD JORYS (WAVY)
SIRET : 850 551 904 00012
714 Rue de la Traversière
69480 Lucenay, France

Email : contact@wavyatelier.com
Responsable de la publication : RREYNA

2. ACCÈS AU SITE

2.1 Disponibilité

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  • Maintenance technique

  • Mises à jour

  • Pannes ou incidents techniques

  • Cas de force majeure

WAVY ATELIER ne garantit pas un accès ininterrompu et ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

2.2 Conditions techniques

L'utilisation du Site nécessite :

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3. UTILISATION DU SITE

3.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez :

  • Consulter les pages du Site

  • Effectuer des achats

  • Créer un compte client

  • Vous inscrire à la newsletter

  • Nous contacter via les formulaires prévus

3.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données

  • Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant

  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs

  • Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du Site

  • Interférer avec le bon fonctionnement du Site

  • Usurper l'identité d'une autre personne

  • Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou illicites

3.3 Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative pour effectuer un achat. Si vous créez un compte :

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour

WAVY ATELIER se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits réservés

L'ensemble des éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

  • Textes, articles, descriptions

  • Photographies et images

  • Logos et marques

  • Design et mise en page

  • Code source et logiciels

  • Vidéos et contenus multimédias

Ces éléments sont la propriété exclusive de WAVY ATELIER ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Restrictions

Sauf autorisation expresse et écrite de WAVY ATELIER, il est interdit de :

  • Reproduire tout ou partie du Site

  • Modifier ou adapter le contenu

  • Distribuer ou communiquer le contenu au public

  • Utiliser le contenu à des fins commerciales

  • Créer des œuvres dérivées

4.3 Marques

WAVY ATELIER et les logos associés sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. WAVY ATELIER :

  • N'exerce aucun contrôle sur ces sites

  • Décline toute responsabilité quant à leur contenu

  • Ne peut garantir leur disponibilité ou leur sécurité

5.2 Liens entrants

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve :

  • De ne pas utiliser de techniques de framing

  • De ne pas porter atteinte à l'image de WAVY ATELIER

  • D'identifier clairement la source du lien

WAVY ATELIER se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette politique.

7. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. ACHATS EN LIGNE

8.1 Conditions applicables

Les achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes Conditions d'Utilisation.

8.2 Prix et paiement

  • Les prix sont affichés en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable - article 293 B du CGI)

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande

  • Les paiements sont sécurisés via nos prestataires certifiés

8.3 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, vous serez informé et remboursé.

9. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS

9.1 Inscription

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des communications de WAVY ATELIER concernant :

  • Nouveaux produits et collections

  • Offres promotionnelles

  • Actualités de la marque

9.2 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Contenu du Site

WAVY ATELIER s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude ou l'exhaustivité des informations

  • L'absence d'erreurs ou d'omissions

  • L'adéquation des informations à vos besoins spécifiques

10.2 Utilisation du Site

Dans les limites autorisées par la loi, WAVY ATELIER ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site

  • Des pertes de données ou de profits

  • Des interruptions de service

  • Des virus ou éléments malveillants transmis via le Site

  • De l'impossibilité d'accéder au Site

10.3 Sites tiers

WAVY ATELIER décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via des liens depuis le Site.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité WAVY ATELIER, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais de justice) résultant de :

  • Votre violation des présentes Conditions

  • Votre utilisation du Site

  • Votre violation des droits d'un tiers

12. MODIFICATION DES CONDITIONS

WAVY ATELIER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique la date de la dernière révision.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation :

Email : contact@wavyatelier.com
Instagram : @wavyatelier
Adresse : WAVY ATELIER - 714 Rue de la Traversière, 69480 Lucenay, France

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